Conditions Générales de Vente

Préambule

L'élevage Chiots Berger, situé au 123 Chemin des Collines, 83100 Toulon, immatriculé au SIREN sous le numéro 123 456 789, propose à la vente des chiots de race Berger Australien inscrits au LOF (Livre des Origines Français).

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de chiots. Toute réservation implique l'acceptation sans réserve de l'acquéreur des présentes conditions.

Article 1 - Objet

Les présentes conditions régissent la vente de chiots de race Berger Australien par l'élevage Chiots Berger à des acquéreurs particuliers, situés en France métropolitaine.

Article 2 - Prix

Les prix de nos chiots sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA non applicable, art. 293 B du CGI). Ils s'entendent pour un chiot :

• Inscrit au LOF (pedigree)
• Vacciné (1ère injection CHPPi2L)
• Vermifugé (jours 15, 30, 45)
• Identifié par puce électronique
• Accompagné de son carnet de santé européen
• Couvert par une garantie santé de 12 mois

Les prix varient selon la robe, le sexe et la lignée, de 1 700 € à 2 000 €. Les frais de livraison ne sont pas inclus et font l'objet d'un devis séparé.

Robe	Mâle	Femelle
Bleu merle	1 800 €	1 900 €
Rouge tricolore	1 750 €	1 850 €
Noir & feu	1 700 €	1 800 €

Article 3 - Réservation

La réservation d'un chiot devient effective après :

1. La confirmation de disponibilité par l'éleveur
2. Le versement d'un acompte de 30% du prix total
3. La signature du contrat de vente (ou accord écrit par email)

L'acompte peut être versé par virement bancaire, chèque ou espèces (dans la limite légale). En l'absence de versement de l'acompte sous 7 jours, la réservation n'est pas garantie.

Article 4 - Paiement

Le solde du prix (70% restants) est dû au moment de la remise du chiot, avant son départ de l'élevage. Les moyens de paiement acceptés sont :

• Virement bancaire
• Chèque (sous réserve d'encaissement)
• Espèces (dans la limite de 1 000 €)
• Carte bancaire (sur place)

En cas de retard de paiement, l'éleveur se réserve le droit de suspendre la remise du chiot et de facturer des pénalités de retard au taux d'intérêt légal.

Article 5 - Délai de rétractation

Conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation, la vente d'animaux vivants ne bénéficie pas du délai de rétractation de 14 jours. Toutefois, nous offrons une période de réflexion de 7 jours après la réservation :

• Jours 1 à 7 : Acompte remboursable intégralement sur demande
• Après 7 jours : Acompte non remboursable, sauf cas de force majeure ou problème de santé du chiot (certificat vétérinaire)

Article 6 - Livraison

L'acquéreur peut choisir l'une des modalités suivantes :

• Retrait à l'élevage : Sur rendez-vous à Toulon, gratuit
• Livraison à domicile : Par transporteur agréé, tarif selon distance (devis personnalisé)
• Point de rencontre : Dans une ville intermédiaire, frais réduits

Le transport est sous la responsabilité du transporteur. L'éleveur s'engage à préparer le chiot dans des conditions optimales (caisse de transport, pause, hydratation). Les risques liés au transport sont transférés à l'acquéreur dès la remise au transporteur, sauf faute avérée de l'éleveur dans le choix du prestataire.

Article 7 - Garantie santé

Chaque chiot bénéficie d'une garantie santé de 12 mois contre les maladies congénitales, dans les conditions suivantes :

• Maladies couvertes : Dysplasie coxo-fémorale sévère (grades C, D, E), troubles cardiaques congénitaux, atrophie progressive de la rétine, maladie de von Willebrand
• Durée : 12 mois à compter de la naissance du chiot
• Prise en charge : Jusqu'à 1 500 € de frais vétérinaires (sur justificatifs)
• Démarche : Consultation vétérinaire dans les 72h suivant le diagnostic, information immédiate de l'éleveur

Sont exclus de la garantie : les maladies infectieuses, parasitaires, accidents, troubles du comportement, problèmes liés à une mauvaise alimentation ou à un défaut de soins.

Article 8 - Documents fournis

Lors de la remise du chiot, l'éleveur fournit obligatoirement :

• Le certificat vétérinaire de bonne santé (datant de moins de 8 jours)
• Le carnet de santé européen (vaccins, vermifuges à jour)
• L'attestation de cession (certificat de vente)
• Le document d'identification (puce électronique) provisoire
• Le pedigree LOF (transmis ultérieurement par mail)
• Un guide du nouveau propriétaire

Article 9 - Responsabilités

L'acquéreur s'engage à :

• Offrir au chiot des conditions de vie adaptées à ses besoins (alimentation, exercice, soins)
• Faire identifier le chiot à son nom auprès du fichier I-CAD (dans le mois suivant l'adoption)
• Souscrire une assurance responsabilité civile
• Respecter la législation en vigueur (vaccins, détention)

L'éleveur s'engage à :

• Fournir un chiot en bonne santé, identifié et vacciné
• Rester disponible pour tout conseil après la vente
• Reprendre le chiot en cas de problème grave (engagement éthique)

Article 10 - Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute procédure judiciaire.

À défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant le tribunal compétent dans le ressort du siège social de l'élevage (Toulon).